Préambule
La République démocratique de GressTown et l’État d’Eryndor,
– Considérant l’état de guerre déclaré par Eryndor à l’encontre de GressTown ;
– Considérant les dommages directs causés aux infrastructures civiles, économiques et stratégiques de la capitale Townnia ;
– Considérant la volonté commune de mettre un terme définitif aux hostilités et de restaurer une stabilité régionale durable ;
sont convenus du présent accord de paix.
Article 1 — Cessation des hostilités
Les deux parties conviennent d’une cessation immédiate et définitive de toute action militaire, directe ou indirecte, entre leurs forces respectives.
Toute reprise des hostilités constituerait une violation grave du présent accord.
Article 2 — Reconnaissance des dommages
L’État d’Eryndor reconnaît sa responsabilité dans les dégâts causés aux infrastructures de la capitale Townnia.
Le coût total des dommages est officiellement évalué à :
128 900 917 ₲
(correspondant aux réparations d’infrastructures, pertes économiques et coûts de sécurisation).
Article 3 — Indemnisation financière
L’État d’Eryndor s’engage à indemniser la République démocratique de GressTown à hauteur d’au minimum 90 % du montant total des dommages, soit une somme de :
116 010 825 ₲
Les modalités de remboursement (paiement unique ou échéancier) feront l’objet d’un protocole financier séparé, validé par les deux parties.
Article 4 — Sanctions économiques et commerciales
À compter de la signature du présent accord :
- La République démocratique de GressTown romp définitivement l’alliance commerciale existante avec l’État d’Eryndor ;
- Toute coopération économique préférentielle est suspendue jusqu’au remboursement intégral des sommes dues ;
- GressTown se réserve le droit de maintenir ou d’adapter des restrictions économiques supplémentaires en cas de non-respect des engagements financiers.
Article 5 — Garanties de non-agression
L’État d’Eryndor s’engage à :
- Ne mener aucune action hostile, directe ou indirecte, contre GressTown ;
- Ne pas soutenir ou financer toute entité susceptible de porter atteinte aux intérêts gressTownniens.
Article 6 — Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur immédiatement à sa signature, le 9 juin 2110, et est contraignant pour les deux parties.
Conclusion
Le présent accord vise à clore définitivement le conflit opposant Eryndor et GressTown, à réparer les préjudices subis et à garantir une paix durable fondée sur la responsabilité, la réparation et la dissuasion.
SIGNE PAR LA REP. DEM. DE GRESSTOWN LE 9 JUIN 2110 A 9H21
SIGNE PAR ERYNDOR LE 9 JUIN 2110 A 23H31
