NÉO-FORTCRAFT
RÈGLEMENT GÉNÉRAL OFFICIEL
FortCraft-Bedrock.com
Version : 1.0 – Projet de règlement
Application : Ensemble des membres de Néo-FortCraft
Autorité compétente : Administration de Néo-FortCraft
PRÉAMBULE
Néo-FortCraft est un serveur privé Minecraft Bedrock reposant sur un univers géopolitique multilatéral, organisé autour de la création, du développement et de l'administration de territoires et d'États souverains.
Chaque participant est libre de développer son territoire, de constituer des institutions nationales, de nouer des relations diplomatiques et de participer à la vie internationale du serveur.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits, les obligations et les responsabilités de chaque membre, ainsi que les règles encadrant le fonctionnement communautaire, territorial, diplomatique et institutionnel de Néo-FortCraft.
L'ensemble des participants est tenu de respecter les dispositions du présent règlement.
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Objet du règlement
Le présent règlement établit les règles générales applicables à Néo-FortCraft.
Il encadre notamment :
Le comportement des membres ;
Le fonctionnement du serveur ;
L'organisation géopolitique ;
La souveraineté et le développement des États ;
Les relations diplomatiques ;
Les conflits internationaux ;
Le fonctionnement des institutions ;
Les pouvoirs et responsabilités de l'administration.
Article 2 — Champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne participant à la communauté Néo-FortCraft.
Il concerne notamment :
Les joueurs et citoyens ;
Les représentants et dirigeants nationaux ;
Les membres des gouvernements ;
Les représentants diplomatiques ;
Les membres du personnel et de l'administration.
Nul ne peut se prévaloir de son statut, de ses fonctions ou de son ancienneté pour se soustraire aux dispositions du présent règlement.
Article 3 — Acceptation du règlement
Toute participation au serveur implique la prise de connaissance et l'acceptation du présent règlement.
L'ignorance d'une disposition ne constitue pas un motif valable pour échapper à une responsabilité.
Article 4 — Autorité réglementaire
L'administration de Néo-FortCraft est chargée de veiller à l'application du présent règlement.
Elle dispose de la compétence nécessaire pour interpréter ses dispositions, constater les infractions et prononcer les sanctions relevant de ses prérogatives.
TITRE II — RESPECT ET COMPORTEMENT DES MEMBRES
Article 5 — Respect mutuel
Chaque membre est tenu d'adopter un comportement respectueux envers les autres participants.
Les échanges doivent demeurer courtois, même en présence de désaccords politiques, diplomatiques, économiques ou personnels.
Les divergences entre États ne justifient en aucun cas les comportements abusifs entre joueurs.
Article 6 — Propos et comportements interdits
Sont notamment interdits :
Les insultes personnelles répétées ou particulièrement graves ;
Les propos discriminatoires, racistes, antisémites ou haineux ;
Les menaces et intimidations ;
Le harcèlement moral ou numérique ;
Les comportements visant à humilier ou à dégrader publiquement un membre ;
Les provocations personnelles répétées destinées à perturber la communauté ;
Toute forme de chantage ou de pression abusive.
Les provocations relevant du roleplay géopolitique sont admises dans la mesure où elles demeurent clairement fictives et ne dégénèrent pas en attaques personnelles.
Article 7 — Harcèlement et acharnement
Aucun membre ne peut faire l'objet d'un acharnement individuel ou collectif.
La répétition de messages hostiles, les campagnes de dénigrement et les comportements visant à pousser un joueur à quitter le serveur peuvent constituer des infractions.
Article 8 — Respect de la vie privée
Il est interdit de divulguer, sans autorisation, des informations personnelles concernant un autre membre.
Cette interdiction concerne notamment les coordonnées, les informations d'identification, les photographies privées et les correspondances personnelles.
La diffusion de conversations privées dans le but de nuire à un membre peut également faire l'objet d'une sanction.
Article 9 — Communication et utilisation des espaces communautaires
Les membres sont tenus d'utiliser les espaces de communication conformément à leur destination.
Sont notamment interdits :
Le spam et les messages répétitifs ;
La publicité non autorisée ;
Le flood ;
Les contenus inappropriés ;
Les perturbations volontaires des discussions ;
L'usurpation de l'identité d'un autre membre ou d'un représentant officiel.
Article 10 — Comportement en dehors du serveur
Les comportements extérieurs à Minecraft ou aux espaces officiels de Néo-FortCraft peuvent être examinés lorsqu'ils présentent un lien suffisamment direct avec la communauté et portent atteinte à son fonctionnement ou à la sécurité de ses membres.
TITRE III — FONCTIONNEMENT DU SERVEUR
Article 11 — Utilisation du serveur
Le serveur Néo-FortCraft est un environnement Minecraft Bedrock privé fonctionnant principalement en mode Créatif.
Chaque joueur est tenu d'utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition dans le respect des règles établies.
Article 12 — Constructions et aménagements
Les constructions doivent respecter les droits territoriaux des États et les éventuelles autorisations nécessaires.
Il est interdit de détruire, modifier ou dégrader volontairement les constructions appartenant à un autre joueur ou à un autre État sans autorisation.
Les projets d'aménagement réalisés sur un territoire étranger nécessitent l'accord de l'autorité nationale compétente.
Article 13 — Exploitation des bugs et anomalies
L'exploitation volontaire d'une anomalie technique dans le but d'obtenir un avantage injustifié ou de perturber le serveur est interdite.
Toute anomalie susceptible de compromettre le fonctionnement du serveur doit être signalée à l'administration.
Article 14 — Triche et avantages déloyaux
L'utilisation de logiciels, modifications ou procédés visant à contourner les règles du serveur ou à obtenir un avantage non autorisé est interdite.
L'administration peut procéder aux vérifications nécessaires lorsqu'une suspicion sérieuse est portée à sa connaissance.
Article 15 — Protection des infrastructures
Les installations communes, infrastructures diplomatiques et bâtiments institutionnels doivent être respectés.
Toute dégradation volontaire pourra entraîner une sanction administrative et, lorsque cela est possible, une obligation de remise en état.
TITRE IV — ORGANISATION GÉOPOLITIQUE ET STATUTS DES ÉTATS
Article 16 — Reconnaissance des États
Néo-FortCraft reconnaît l'existence de différentes entités géopolitiques disposant de statuts distincts.
Ces statuts déterminent notamment le niveau de développement attendu, les conditions économiques, les capacités diplomatiques et les prérogatives territoriales de chaque entité.
Article 17 — Classification géopolitique
Les statuts reconnus sont les suivants :
Province ;
Nation ;
État avancé ;
Royaume ;
Empire ;
Haut-Empire.
Chaque entité est soumise aux conditions correspondant à son statut.
Article 18 — Province
La Province constitue le statut par défaut et désigne une entité locale ou un État en formation.
Conditions :
Une ville principale ;
Un PIB supérieur ou égal à zéro ;
Un taux de Full Build de 75 %.
Dispositions particulières :
Protection internationale limitée ;
Développement progressif du roleplay ;
Attaques possibles sous réserve d'un motif RP ;
Absence de droit de déclaration de guerre autonome sans motif légitime ;
Interdiction de posséder des armes létales stratégiques, notamment missiles et bombes ;
Possibilité d'annexion RP sous conditions ;
Possibilité d'expansion avant Full Build moyennant 1 million par extension.
Article 19 — Nation
La Nation constitue un État souverain reconnu.
Conditions :
Une capitale officielle ;
Un PIB supérieur ou égal à 1 milliard ;
Un taux de Full Build de 70 %.
Dispositions particulières :
Protection standard ;
Diplomatie normale ;
Alliances autorisées ;
Attaques soumises à l'existence d'un motif RP ;
Interdiction de posséder l'arme nucléaire ;
Possibilité d'expansion avant Full Build moyennant 5 millions par extension.
Article 20 — État avancé
L'État avancé constitue une nation structurée et stable bénéficiant d'une reconnaissance régionale.
Conditions :
Une capitale principale ;
Une capitale économique disposant obligatoirement d'une banque ;
Un PIB supérieur ou égal à 50 milliards ;
Un taux de Full Build de 65 %.
Avantages :
Accès à la bombe nucléaire ;
Reconnaissance régionale ;
Capacités diplomatiques renforcées.
Dispositions particulières :
Attaques soumises à l'existence d'un motif RP ;
Possibilité d'expansion avant Full Build moyennant 15 millions par extension ;
Pression diplomatique accrue de la part des grandes puissances.
Article 21 — Royaume
Le Royaume constitue une puissance principalement orientée vers le développement diplomatique et économique.
Conditions :
Une capitale principale ;
Une capitale économique disposant de sa propre banque ;
Un PIB supérieur ou égal à 500 milliards ;
Cinq armes nucléaires ;
Deux sites reconnus au titre de l'UNESCO ;
Un taux de Full Build de 60 %.
Dispositions particulières :
Reconnaissance internationale ;
Alliances officielles autorisées ;
Attaques subies possibles sans motif RP ;
Interdiction d'engager une attaque sans raison valable ;
Perte possible du statut en cas de non-respect des conditions ;
Délai de cinq jours pour régulariser une condition manquante ;
Possibilité d'expansion avant Full Build moyennant 25 millions par extension.
Article 22 — Empire
L'Empire constitue une puissance militaire et expansionniste.
Conditions :
Une capitale principale ;
Une capitale secondaire ;
Une capitale économique ;
Un PIB supérieur ou égal à 1 milliard ;
Quinze armes nucléaires ;
Cinq sites reconnus au titre de l'UNESCO ;
Un taux de Full Build de 40 %.
Avantages :
Capacités d'expansion importantes ;
Alliances officielles autorisées exclusivement entre Empires.
Dispositions particulières :
Attaques subies possibles sans motif RP ;
Interdiction d'engager une attaque sans raison valable ;
Isolement diplomatique, à l'exception de l'ONU et des alliances officieuses autorisées ;
Perte possible du statut ;
Délai de huit jours pour régulariser une condition manquante ;
Régime d'expansion particulier défini par les dispositions propres aux Empires.
Article 23 — Haut-Empire
Le Haut-Empire constitue le statut géopolitique le plus élevé, caractérisé par une domination continentale.
Conditions :
Un PIB supérieur ou égal à 50 milliards ;
Quarante armes nucléaires ;
Dix sites reconnus au titre de l'UNESCO ;
Une capitale principale ;
Deux capitales secondaires ;
Deux capitales économiques disposant d'une banque centrale ;
Le contrôle direct ou indirect d'au moins un État ;
Un taux de Full Build de 30 %.
Avantages :
Possibilité de vassalisation ;
Capacité de contrôle territorial indirect ;
Alliances limitées aux autres Haut-Empires ;
Possibilité de disposer de vassaux ayant le statut de Province, Nation ou Royaume.
Dispositions particulières :
Attaques subies possibles sans motif RP ;
Interdiction d'engager une attaque sans raison valable ;
Perte possible du statut ;
Délai de quatorze jours pour régulariser une condition manquante.
TITRE V — DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET EXPANSION
Article 24 — Définition du Full Build
Le Full Build désigne le taux minimal d'aménagement et de construction de la superficie territoriale d'un État.
Il constitue une condition préalable à l'obtention du droit d'expansion territoriale gratuite.
Article 25 — Éléments comptabilisés
Le taux de construction prend en compte notamment :
Les bâtiments ;
Les constructions résidentielles et commerciales ;
Les routes et voies de circulation ;
Les infrastructures publiques et privées ;
Les aménagements urbains ;
Les aménagements paysagers ;
Les autres installations et aménagements réalisés sur le territoire.
Article 26 — Validation du Full Build
La validation du Full Build relève de l'administration de Néo-FortCraft ou de l'autorité désignée à cet effet.
L'évaluation porte sur la superficie réellement aménagée et construite.
Article 27 — Expansion territoriale
Chaque État peut développer son territoire conformément aux dispositions applicables à son statut.
Avant l'atteinte du taux Full Build, l'expansion demeure possible sous réserve du paiement des montants applicables.
Après validation du Full Build, l'expansion territoriale gratuite est autorisée selon les conditions générales du serveur.
Article 28 — Respect des frontières
Chaque État est tenu de respecter les frontières reconnues des autres entités géopolitiques.
Toute modification territoriale doit reposer sur un fondement reconnu : accord, traité, annexion autorisée, conquête RP réglementée ou décision administrative.
Article 29 — Interdiction des péages frontaliers
L'instauration, l'exigence ou la perception de péages, taxes ou droits de passage au franchissement des frontières terrestres est strictement interdite.
Cette interdiction s'applique à l'ensemble des États, sans distinction de statut géopolitique.
Aucun État ne peut conditionner le passage de sa frontière au versement d'une somme d'argent.
TITRE VI — RELATIONS INTERNATIONALES ET DIPLOMATIE
Article 30 — Souveraineté des États
Chaque État reconnu dispose de sa souveraineté politique, territoriale, économique et militaire, dans les limites du présent règlement.
Cette souveraineté comprend notamment le droit d'organiser ses institutions nationales, de définir ses orientations politiques et de conclure des accords avec les autres États.
Article 31 — Non-ingérence
Les États s'engagent à respecter les affaires intérieures des autres entités souveraines.
Toute intervention extérieure dans les institutions nationales d'un État doit reposer sur un fondement reconnu ou sur un accord préalable.
Article 32 — Relations diplomatiques
Les États peuvent entretenir des relations diplomatiques bilatérales ou multilatérales.
Ils peuvent notamment conclure :
Des accords de coopération ;
Des traités commerciaux ;
Des accords de non-agression ;
Des traités de paix ;
Des alliances ;
Des accords militaires ;
Des accords territoriaux.
Article 33 — Accords internationaux
Les accords conclus entre États doivent être suffisamment précis pour identifier les parties, les engagements souscrits et les éventuelles conditions d'application.
Les parties signataires sont tenues de respecter les engagements qu'elles ont volontairement acceptés.
Les accords conclus sous l'égide de l'ONU bénéficient d'une reconnaissance diplomatique renforcée.
TITRE VII — CONFLITS ARMÉS ET GUERRES
Article 34 — Encadrement des conflits
Les conflits armés entre États sont autorisés sous réserve du respect des règles géopolitiques applicables.
Toute guerre doit s'inscrire dans un cadre RP identifiable et respecter les dispositions du présent règlement.
Article 35 — Motifs de guerre
Les conditions de justification d'une attaque dépendent du statut des États concernés.
Les restrictions propres à chaque statut demeurent applicables.
La possibilité d'être attaqué sans motif RP ne confère jamais le droit d'engager soi-même une attaque sans motif lorsque son statut l'interdit.
Article 36 — Déclaration de guerre
Toute guerre doit faire l'objet d'une déclaration officielle préalable, communiquée aux parties concernées et portée à la connaissance de l'administration selon les modalités prévues.
La déclaration doit préciser les États impliqués, le motif du conflit et les revendications poursuivies.
Article 37 — Conduite des hostilités
Les opérations militaires doivent respecter les conditions applicables aux conflits sur Néo-FortCraft.
Les attaques ne peuvent servir de prétexte à des actes de harcèlement personnel, à des dégradations étrangères au conflit ou à des comportements visant à perturber durablement le serveur.
Article 38 — Résolution des conflits
Les parties à un conflit sont encouragées à privilégier la négociation, la médiation et les mécanismes diplomatiques.
Les cessez-le-feu, capitulations et traités de paix doivent être respectés par les parties qui les acceptent.
TITRE VIII — ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Article 39 — Nature de l'ONU
L'Organisation des Nations Unies, ci-après dénommée ONU, constitue une institution internationale de concertation diplomatique.
Elle a pour mission de préserver la paix, favoriser la stabilité internationale et offrir un cadre neutre de dialogue entre les États.
Elle ne constitue pas un gouvernement mondial et ne se substitue pas aux autorités nationales.
Article 40 — Neutralité
L'ONU est strictement neutre et impartiale.
Elle ne favorise aucun État, aucune alliance et aucune idéologie.
Son enceinte constitue un espace diplomatique neutre, dont le caractère doit être respecté par tous les participants.
Article 41 — Présidence de l'ONU
La présidence de l'ONU est exclusivement réservée à un membre de l'administration de Néo-FortCraft.
La République démocratique de GressTown assure actuellement cette fonction.
Le président est chargé :
De diriger l'organisation ;
De convoquer les réunions internationales ;
De présider les échanges diplomatiques ;
De garantir la neutralité de l'institution ;
De veiller au respect des accords conclus sous son égide.
Article 42 — Médiation internationale
La fonction de médiateur international n'est pas permanente.
Un médiateur peut être désigné selon les circonstances, notamment lorsqu'un différend territorial, diplomatique ou militaire nécessite une intervention extérieure.
La personne désignée doit présenter les garanties nécessaires d'impartialité.
Article 43 — Participation des États
Tout État reconnu peut :
Participer aux débats internationaux ;
Solliciter une médiation ;
Proposer des résolutions ;
Présenter ses observations ;
Participer aux négociations internationales.
Article 44 — Pouvoir de convocation
La présidence de l'ONU peut convoquer les États membres lorsqu'une situation le justifie.
Les États directement concernés sont tenus de participer aux réunions convoquées, sauf motif légitime communiqué à la présidence.
Article 45 — Pouvoir de résolution
L'ONU peut adopter et publier des résolutions relatives aux situations susceptibles de compromettre la stabilité internationale.
Ces résolutions peuvent notamment condamner des comportements, dénoncer des violations ou formuler des recommandations.
Article 46 — Suspension diplomatique
L'ONU peut prononcer la suspension temporaire d'un État de ses activités diplomatiques au sein de l'organisation.
Toute suspension doit être motivée, proportionnée et limitée dans le temps.
Article 47 — Constatation des violations
L'ONU peut constater officiellement le non-respect d'un accord international.
Cette constatation doit reposer sur des éléments vérifiables et prendre en considération les observations des parties concernées.
Article 48 — Caractère obligatoire des décisions
Les décisions et résolutions de l'ONU ne présentent pas toutes le même caractère juridique.
Certaines décisions peuvent être obligatoires pour les États concernés, notamment lorsque leur nature, leur fondement ou les engagements préalablement acceptés le justifient.
Les modalités précises d'application et les catégories de décisions concernées sont définies par les dispositions institutionnelles applicables.
Article 49 — Limites des pouvoirs de l'ONU
L'ONU ne dispose pas d'un pouvoir absolu sur les États membres.
Elle ne peut notamment :
Imposer unilatéralement une intervention militaire ;
Se substituer durablement aux autorités nationales ;
Supprimer arbitrairement la souveraineté d'un État ;
Imposer une décision en dehors de ses compétences reconnues.
Article 50 — Impartialité de la présidence
Le président de l'ONU est tenu de distinguer ses fonctions institutionnelles de ses responsabilités nationales.
Lorsqu'un différend concerne directement son propre État, il doit garantir un traitement impartial du dossier.
Il ne peut utiliser les prérogatives de l'ONU pour favoriser ses intérêts nationaux.
TITRE IX — ADMINISTRATION ET PERSONNEL
Article 51 — Autorité administrative
L'administration constitue l'autorité responsable du fonctionnement général de Néo-FortCraft.
Elle veille notamment :
Au respect du règlement ;
À la sécurité du serveur ;
Au bon fonctionnement des infrastructures ;
À l'application des décisions administratives ;
À la gestion des situations exceptionnelles.
Article 52 — Respect des décisions administratives
Les décisions administratives prises dans le cadre des compétences de l'administration doivent être respectées.
Toute contestation doit être présentée par les voies de recours prévues.
Article 53 — Responsabilité du personnel
Les membres du personnel sont soumis aux mêmes obligations générales que les autres participants.
Ils sont également tenus à une obligation de neutralité, de discrétion, de loyauté et de professionnalisme dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 54 — Abus de fonction
Tout abus d'autorité, utilisation injustifiée des permissions administratives ou intervention destinée à favoriser des intérêts personnels peut entraîner une sanction.
Aucune fonction ne confère une immunité disciplinaire.
TITRE X — SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Article 55 — Principe de responsabilité
Tout membre est responsable de ses actes et de leurs conséquences sur le fonctionnement du serveur et de la communauté.
Une infraction peut donner lieu à une sanction proportionnée à sa gravité.
Article 56 — Nature des sanctions
Selon la gravité des faits, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
Rappel à l'ordre ;
Avertissement ;
Avertissement formel ;
Suspension temporaire ;
Retrait de certaines autorisations ou fonctions ;
Exclusion temporaire ;
Exclusion définitive.
Les sanctions peuvent être adaptées en fonction des circonstances, de la répétition des faits et des éventuels antécédents.
Article 57 — Circonstances aggravantes
Constituent notamment des circonstances aggravantes :
La récidive ;
L'abus d'une fonction officielle ;
La préméditation ;
Les conséquences importantes sur la communauté ;
Les actes commis en groupe ;
Le refus délibéré de respecter une décision administrative.
Article 58 — Droit de réponse
Tout membre faisant l'objet d'une procédure disciplinaire doit pouvoir présenter ses observations lorsque les circonstances le permettent.
L'administration peut tenir compte des éléments matériels, témoignages et explications disponibles.
Article 59 — Contestation des sanctions
Un membre peut demander le réexamen d'une sanction auprès de l'administration.
La demande doit être motivée et présenter les éléments susceptibles de justifier une révision.
Article 60 — Application des sanctions
L'administration est seule compétente pour prononcer les sanctions administratives générales, sous réserve des éventuelles délégations expressément accordées.
Les sanctions RP décidées entre États ne peuvent se substituer aux sanctions administratives.
TITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
Article 61 — Modification du règlement
L'administration se réserve le droit de modifier, compléter ou abroger les dispositions du présent règlement.
Toute modification substantielle doit faire l'objet d'une communication aux membres de Néo-FortCraft.
Article 62 — Interprétation
En cas d'ambiguïté, l'administration est compétente pour interpréter les dispositions du présent règlement.
Toute interprétation doit demeurer cohérente avec les principes généraux de neutralité, d'équité, de souveraineté et de respect mutuel.
Article 63 — Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa publication officielle sur les supports de communication de Néo-FortCraft.
Il demeure applicable jusqu'à son remplacement ou sa modification par une nouvelle version.
NÉO-FORTCRAFT
Un monde, des nations, une communauté.
Site officiel : FortCraft-Bedrock.com